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PÊCHEZ DANS LA SARTHE FÉDÉRATION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Publié le 16/09/2019

lors des écourures (Chômages) sur le domaine public navigable)

Nous avons eu confirmation par le service navigation de la Direction Départementale des Territoires et le service hydraulique du Conseil départemental de la Sarthe que l’interdiction de naviguer qui figure à l’avis à la batellerie (voir pièce jointe) émis dans le cadre des chômages (écourues) du 16 septembre au 15 novembre 2019 sur la Sarthe navigable (domaine public fluvial) concerne également l’utilisation de barques, motorisées ou non, ainsi que de float tubes pour ce qui concerne les pêcheurs mais également de tout engin flottant.

En effet, en matière de police de la navigation, les embarcations légères utilisées par les pêcheurs, y compris les float tubes, sont soumis au règlement général de police de la navigation intérieure.

Par conséquent, l’utilisation de ces moyens de déplacement sur l’eau est interdite sur la Sarthe aval (Domaine Public Fluvial,) à savoir entre le barrage d’Enfer(Le Mans) et la limite départementale avec le Maine et Loire, du 16 septembre au 15 novembre 2019 inclus.

Cette interdiction de naviguer n’empêche pas la pratique de la pêche depuis la berge qui peut être exercée dans les conditions suivantes (extrait de l’article R436-12 du Code de l’Environnement) :

Les dispositions du premier alinéa (à savoir l’interdiction de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est abaissé artificiellement) du présent article ne s'appliquent pas aux cas d'abaissement laissant subsister dans un cours d'eau, un canal ou une retenue à vocation saisonnière une hauteur d'eau ou un débit garantissant la vie et la circulation des poissons.

Autrement dit, la pêche ne peut s’exercer que dans les parties de cours d’eau, canaux ou annexes hydrauliques où sont maintenus une hauteur d’eau ou un débit garantissant la vie et la circulation des poissons.

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